Author Archives: Ariane Ohl-Berthiaume, Avocate

Je serais bien étonné d’apprendre que vous n’avez encore jamais entendu parler de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (aussi appelé projet de loi 64, qui est devenu la loi 25 une fois sanctionnée à l’Assemblée nationale en septembre 2021). Cette réforme législative fait du Québec la première province canadienne […]

Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels1. Anciennement appelé projet de loi 64, il est maintenant possible d’y référer par un nom plus court, soit la Loi 25.   La Loi 25 prévoit une entrée en vigueur progressive des nouvelles […]

Une évaluation de facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP ») constitue actuellement une bonne pratique à suivre par les organisations afin d’évaluer l’impact de tous leurs projets touchant à la collecte, la conservation, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels. L’EFVP permet notamment à une organisation de s’assurer que tous les facteurs pouvant […]

Le 14 décembre 2021, la Commission d’accès à l’information (« CAI ») a rendu une décision d’intérêt à la suite d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé1 (« Loi sur le secteur privé »). Cette enquête portait sur la collecte et l’utilisation de renseignements personnels […]

On en parle partout. La faille Log4j2 fait présentement la une des journaux. Elle se cache derrière la fermeture de milliers de sites web par les gouvernements et les entreprises, ici, et ailleurs dans le monde. Pour les gestionnaires et dirigeants d’organisation, que faut-il savoir exactement à propos de cette faille? Concrètement, que devez-vous faire pour […]