Politique d’utilisation acceptable

Cette politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») décrit les conditions que le Client et ses utilisateurs autorisés doivent respecter lorsqu’ils utilisent l’un des services fournis par Groupe Elucidia inc. (faisant affaires sous le nom de Mondata) (« nous », « nos » ou « notre »).

Vous vous engagez à ne pas:

1. utiliser nos services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable;
2. accéder à nos services ou les utiliser de quelque manière que ce soit ou à des fins qui enfreignent, détournent ou violent autrement toute propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers (y compris par tout accès non autorisé, détournement, utilisation, altération, destruction ou divulgation de les données de tout autre ou de nos clients);
3. saisir, télécharger, transmettre ou autrement fournir à ou via nos services tout matériel qui est illégal, diffamatoire ou diffamatoire, ou autrement préjudiciable ou qu’une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, profane, indécente ou pornographique;
4. interférer avec les fonctionnalités de sécurité de nos services, notamment en: (a) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu; ou (b) l’ingénierie inverse ou autrement tenter de découvrir le code source de toute partie de nos services, sauf dans la mesure où l’activité est expressément autorisée par la loi applicable;
5. télécharger ou autrement diffuser sur ou via nos services tout virus, adware, spyware, ver ou autre code malveillant;
6. endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer ou autrement entraver ou nuire de quelque manière que ce soit à nos services ou à notre prestation de services à un tiers, en tout ou en partie;
7. interférer avec ou perturber tout réseau, équipement ou serveur connecté à ou utilisé pour fournir nos services, ou enfreindre toute réglementation, politique ou procédure d’un tel réseau, équipement ou serveur;
8. effectuer toute activité frauduleuse, notamment usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, réclamer une fausse affiliation, accéder à tout autre compte de service sans autorisation ou falsifier votre âge ou votre date de naissance;
9. copier, modifier ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations de nos services;
10. louer, louer à bail, prêter, vendre, sous-licencier, attribuer, distribuer, publier, transférer ou autrement mettre à disposition l’un de nos services à toute personne, y compris sur ou en relation avec tout partage de temps, bureau de service, logiciel en tant que service , cloud ou autre technologie ou service;
11. supprimer, supprimer, altérer ou masquer toutes marques de commerce, garanties ou exclusions, ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété de l’un de nos services, y compris toute copie de ceux-ci;
12. accéder ou utiliser nos services à des fins d’analyse concurrentielle de nos services, de développement, de fourniture ou d’utilisation d’un service ou produit logiciel concurrent ou à toute autre fin qui est à notre détriment ou à notre désavantage commercial; [ou]
13. tenter d’accomplir l’un des actes décrits dans la présente politique ou aider ou permettre à quiconque de se livrer à l’un des actes décrits dans la présente politique.

Nous pouvons modifier cette politique à l’avenir. Nous aviserons toute modification en affichant un avis des modifications sur notre site Web ou dans toute application ou contrôle administratif utilisé pour accéder à nos services. Si vous continuez à utiliser nos services après tout amendement, cela signifie que vous acceptez cet amendement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos services en suivant le processus de résiliation existant. Veuillez vous référer au CONTRAT-CADRE avec nous pour plus de détails.

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter à [administration@mondata.ai].